Puis-je partager les frais d'un vol en ULM sur Volara ?
Pas pour le moment. Le partage de frais en ULM est ferme sur Volara. Les ULM sortent du champ de l'exception europeenne qui autorise le coavionnage, et nous attendons un cadre national clair avant de l'ouvrir.
Pourquoi les ULM sont a part
L'exception qui autorise le partage de frais est ecrite dans un reglement europeen (reglement (UE) 965/2012). Elle ne couvre que les aeronefs relevant de l'agence europeenne (AESA). Les ULM, eux, relevent du droit national, pas de ce texte europeen.
Une decision de prudence
Plutot que de fonder une activite sur une analyse juridique incertaine, nous preferons attendre. Des qu'un cadre national sera etabli, nous pourrons rouvrir cette possibilite. En attendant, vous pouvez proposer votre vol avec un aeronef certifie.
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